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Investissement en Chine : l’aspect environnement n’est plus à négliger

15 janvier, 2007

Dans le cadre des efforts déployés par la Chine à adapter et améliorer ses textes législatifs afin de les rendre conformes aux pratiques et standards internationaux, l’accent a été mis ces derniers temps sur la protection de l’environnement.

Il est vrai que la dégradation de l’environnement et partant, de la santé publique, (inévitable ?) corollaire du boum économique, est devenue très inquiétante, et ne peut plus être ignorée, même par les autorités chinoises. La pollution a causé des pertes de 64 milliards de dollars en 2004. En 2006, la Chine a divulgué 161 accidents de pollution, soit un accident tous les deux jours.

Bien que la législation relative à la protection de l’environnement existe en Chine depuis 1989, elle n’a jamais été appliquée efficacement. L’Administration d’Etat pour la protection de l’Environnement (SEPA), l’autorité en charge de la supervision et de la gestion de la protection de l’environnement au niveau national, a décidé de prendre les choses en mains.

Elle a annoncé en janvier 2007 qu’elle a, pour la première fois, suspendu l’approbation des projets d’investissement industriels ayant potentiellement des effets négatifs graves dans quatre villes chinoises, qui avaient déjà souffert d’un préjudice environnemental important. La SEPA a également suspendu l’approbation des projets industriels de quatre grands noms dans le secteur de l’énergie, pour des raisons également liées aux conséquences potentielles sur l’environnement. En tout, ce sont 163 projets suspendus en 2006 (pour un investissement total de 96 milliards de dollars) car gravement polluants et consommateurs d’énergie. La SEPA a également bloqué en janvier 2007 82 projets (pour un investissement total de 14 milliards de dollars) sur ce fondement.

Parallèlement à ces mesures, la SEPA et la Banque Populaire de Chine sont en train de plancher sur un projet de centralisation de fichiers d’entreprises comportant des données environnementales. Ainsi, les informations collectées par la SEPA dans le cadre de son activité pourront être utilisées par les banques commerciales lorsqu’il s’agira de décider d’octroyer ou non des crédits aux entreprises.

En octobre 2006, les média chinois ont pointé du doigt 33 entreprises à investissement étranger (joint-ventures), qui se seraient rendues coupables d’infractions à la législation sur la protection de l’environnement. Il est vrai que certaines entreprises à investissement étranger ont adopté une attitude, au départ typiquement chinoise, de désinvolture à l’égard des questions de l’environnement ; de plus, les autorités locales où elles sont implantées, dans leur désir d’attirer des investisseurs étrangers, se sont parfois montrées plus laxistes à l’égard de ces derniers.

Le message que la Chine veut faire passer à travers ces mesures est que la protection de l’environnement n’est plus une question mineure en Chine, et doit être prise en compte comme un paramètre important, non seulement par les entreprises locales, mais également par les investisseurs étrangers. La négligence sur ce plan pourrait conduire à un blocage du projet, ou nuire au développement de l’entreprise par l’impossibilité d’obtenir un crédit. Enfin, à une époque où le développement durable est devenu la nouvelle jauge de moralité dans les affaires, une sanction pour non conformité à la législation sur l’environnement ferait une très mauvaise publicité à l’investisseur.

 

Avocate au barreau de Paris depuis 1995, Xiaoman PANG est née en Chine. Pratiquant le droit chinois depuis ses débuts, trilingue, possédant la double culture franco-chinoise, elle assiste aussi bien une clientèle d’entreprises françaises dans leurs opérations en Chine (joint-venture, acquisitions, distribution…), que des sociétés chinoises dans leurs investissements en Europe. C’est également une spécialiste des fusions-acquisitions et du droit des sociétés.

Xiaoman PANG Associée - Partner

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