TEDA – Exemplarité de la législation de la zone TEDA de Tianjin

Un bon environnement de développement économique doit être garanti par la loi et par des réglements perfectionnés. Depuis sa création en 1984, la zone économique et technologique de Tianjin, également connue sous l’abbréviation TEDA, a pleinement réalisé que les hommes d’affaires et investisseurs étrangers appliquent aujourd’hui des méthodes de gestion et des modes d’administration auxquels ne peuvent plus s’adapter les outils gouvernementaux chinois en vigueur à l’époque de l’économie planifiée.

Par conséquent, s’inspirant des expériences étrangères, la zone économique et technique de Tianjin prend ses décisions et agit strictement selon la loi, perfectionne son système législatif et judiciaire, créant ainsi un environnement et des cadres favorables au développement des entreprises. Notre journaliste s’est rendu à Tianjin pour enquêter à ce sujet.

En juillet 1985, le comité permanent de l’Assemblée populaire de la Municipalité de Tianjin avait adopté les « Réglements d’administration de la Zone économique et technique de Tianjin » et autorisé le comité d’administration de la zone à exercer ses attributions. Dans le même temps, des « Réglements de gestion sur l’inscrition d’entreprises dans la Zone économique de Tianjin », des « Stipulations de gestion sur le travail » et des « Réglements sur la gestion foncière » étaient rendus publics.

Le directeur du Bureau d’étude de politiques de la Zone économique de Tianjin a expliqué que ces réglements correspondent aux trois facteurs de l’économie occidentale suivants : le capital, le travail et les biens fonciers. La publication de ces réglements a fourni les cadres politique et législatif fondamentaux pour le développement de la zone économique. Il a précisé que c’est une meilleure preuve qui témoigne que l’édification de la légalité de la zone réponde au standard international du domaine.

« La Zone économique et technique de Tianjin qui est une zone à essai de la réforme et de l’ouverture est un lieu de coopération économique orientée vers l’extérieur et un lieu de contacts avec les entrepreneurs étrangers. Sous le système de l’économie planifiée, nous étions habitués à une administration entièrement gouvernementale, ce qui ne pouvait plus s’adapter à la gestion d’investissements étrangers. Selon la règle internationale, les deux parties doivent être soumises à la loi. »

En s’inspirant des expériences internationales antérieures en la matière, la zone de Tianjin a pris l’initiative de se doter d’une législation adaptée à sa réalité. Et elle peut même aujourd’hui faire profiter de ce travail essentiel à d’autres zones économiques et techniques du pays, dans plusieurs domaines. Ainsi, la règlementation sur le bail et le transfert des biens fonciers d’Etat de Chine a été mis à l’essai dans la zone de Tianjin.

En 1978, la Zone économique et technique de Tianjin a discuté avec une compagnie américaine des problèmes liés au transfert de terrains. A l’époque, la Constitution de la Chine stipulait explicitement qu’aucune organisation, qu’aucun individu n’est autorisé à occuper, acheter, vendre, et prêter de terrain, ni à procéder à des transferts de biens fonciers sous d’autres formes. Les responsables de la zone de Tianjin ont alors consulté successivement les ministères concernés du gouvernement ainsi que des experts pour trouver un nouveau mode de jouissance des biens fonciers.

Et en 1988, l’Assemblée populaire nationale de Chine a amendé la Constitution de la République populaire de Chine en stipulant que le droit d’utilisation de la terre peut être transféré selon la loi. La même année, la zone de Tianjin a élaboré ses « Réglements relatifs au transfert et à la gestion du droit d’utilisation et de transfert de terre payant de la zone économique et technique de Tianjin ». On peut ainsi dire que la zone a joué un rôle moteur dans le perfectionnement de la loi sur l’utilisation et le transfert de biens fonciers payants nationaux.

La zone de Tianjin a systématiquement calqué sa législation à ses réalités et à ses besoins. A ce jour, le comité d’administration de la zone a élaboré 70 réglements qui encadrent les activités de TEDA dans tous les domaines et permettent de garantir sa bonne organisation.

La stabilité de l’ordre social est un point important pour les investisseurs. La police de la zone a beaucoup oeuvré pour maintenir l’ordre public et servir les investisseurs. He Ning, directeur du bureau de la sécurité publique de la zone économique et technique de Tianjin, confirme qu’un environnement législatif appréciable touche aux intérêts d’investisseurs. Il a dit à ce sujet :

« C’est un problème auquel l’organe de la sécurité publique et la police attachent une grande importance, car il faut mieux servir les investisseurs pour les faire rester dans la zone économique ».

En tant qu’organe législatif s’inspirant des conceptions judiciaires internationales et des réformes judiciaires antérieures de certains pays étrangers, le tribunal de la zone économique et technique de Tianjin a réussi à mener une réforme du fonctionnement judiciaire, de l’administration du personnel et des mécanismes de contrôle interne. Le juge a été selectionné et recruté, et le système de police judiciaire ne cesse de se perfectionner. L’enregistrement est désormais séparé du jugement, le jugement est indépendant du contrôle et de l’exécutif, de sorte qu’un mécanisme de restriction a pris forme entre l’enregistrement, le jugement, l’exécutif et le contrôle. La réforme judiciaire assure un jugement équitable et efficace du tribunal.

Le système de l’assurance du travail est également extrêmement important pour les employés des entreprises. Au milieu des années 80, la Chine a lancé sa réforme de l’assurance du travail. En 1987, la zone de Tianjin a commencé à établir un système d’assurance sur la retraite et le chômage et en 1997, un système d’assurance sociale intégrale a été mis sur pied pour la retraite, les soins médicaux, le chômage, les accidents du travail, la naissance et les soins médicaux des enfants.

Li Donghui, le vice-directeur du comité d’administration de TEDA a dit qu’une législation perfectionnée ne peut exister sans un nouveau concept législatif juste et transparent. Ecoutons-le :

« Nous travaillons pour une zone en plein essor, et pour un groupe d’entreprises, d’employés et d’habitants modernes. C’est pourquoi que nous devons aussi nous doter d’une conception de nouveau type, et d’un nouveau mode de service. »

Aujourd’hui, l’arsenal législatif constitue un puissant soutien aux entreprises et habitants de la zone économique de Tianjin. Après 20 ans de pratique et de recherche, un système législatif et réglementaire relativement perfectionné a pris forme à TEDA. Wang Kai, le directeur du Bureau de recherche de politiques de la zone économique et technique de Tianjin, nous a dit que conformément à l’engagement de la Chine lors de son entrée à l’OMC, le Conseil des Affaires d’Etat de Chine a examiné les réglements chinois sur l’économie orientée vers l’étranger. Il est ressorti de cet examen que les réglements de la zone de Tianjin ont réussi à soutenir l’épreuve

« Pendant l’examen, on nous a seulement demandé de changer un mot, à propos des frais d’utilisation de terrains. Pour les entrepreneurs étrangers, on avait écrit « frais d’utilisation », mais « taxe sur l’utilisation de terrains » pour les entrepreneurs chinois. Pour ne pas les différencier, nous utilisons la même dénomination. Rien que cela ! Nous avons donc soutenu l’épreuve de l’adhésion de la Chine à l’OMC. »

La législation est un important symbôle d’une société moderne et civilisée. Administrer tous les secteurs en vertu de la loi est un des principes directeurs de la zone économique et technique de Tianjin. Un principe indispensable pour prétendre à devenir une zone moderne civilisée, ordonnée, équitable et harmonieuse. Et TEDA n’a cessé de perfectionner ses réglements et ses politiques pour protéger les intérêts des investisseurs, des travailleurs et des administrateurs.

(Source : CRI – 24/05/05)

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