Chine/France - Accord sur l’assistance judiciaire
19 April, 2007
Chine/France - Accord sur l’assistance judiciaire
Le ministre chinois de la Justice Zhang Fusen et son homologue français Dominique Perben ont signé le 18 avril à Paris un accord sur l’assistance judiciaire entre la Chine et la France. C’est le premier accord en la matière signé entre la Chine et un des pays membres de l’Union européenne.
La France et la Chine estiment que cet accord favorisera énergiquement leur communication et la coopération mutuelles sur le plan judiciaire.
Zhang Fusen, chef de la délégation du ministère chinois de la Justice, effectue une visite en France du 18 au 20 avril. Durant cette visite, les deux pays se concerteront sur les modalités de coopération de leurs services judiciaires.
(Source : CRI - 19/04/05)
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