9 pistes de réformes pour le secteur financier

9 pistes de réformes pour le secteur financier  

Le texte ci dessous est extrait des recommandations parues dans le rapport "Reformer le système financier pour soutenir l’économie de marché" publié en 2005 par l’OCDE

• Importance accrue du secteur privé, pour que celui-ci puisse satisfaire les besoins de la sphère réelle de l’économie et que La gouvernance des établissements s’améliore. A moyen terme, la privatisation de la plupart des banques constituées en sociétés par actions (BPA), des banques commerciales urbaines (BCU) et des institutions financières non bancaires contribuerait grandement à la réalisation de cet objectif.

• Les efforts déployés afin de restaurer la solvabilité des établissements financiers pourraient s’intensifier, en vue de résoudre une grande partie des problèmes financiers des BCU et des coopératives de crédit rural (CCR) au cours des prochaines années

• Le pays s’est considérablement ouvert aux établissements financiers étrangers, mais il convient d’envisager une libéralisation plus poussée dans les branches d’activité ou les engagements pris par la Chine lors de son accession à l’OMC n’imposent pas la pleine application de la règle du traitement national — notamment dans le secteur de l’assurance, compte tenu de ses avantages potentiels pour l’ensemble du système financier.

• La suppression d’un certain nombre de restrictions réglementaires importantes, qui ne se justifient plus et entravent le développement du marché, pourrait avoir des retombées positives substantielles.

• Accorder beaucoup plus d’attention au développement du marché des obligations de sociétés. Les règles relatives au marché primaire devraient être révisées de manière a ne plus subordonner l’approbation des emprunts obligataires a des considérations de politique industrielle, et a permettre a toute entreprise remplissant les conditions requises de procéder a des émissions.

• Dissocier les missions non commerciales assumées par les pouvoirs publics des décisions financières ainsi que des politiques de réglementation.

• Il serait judicieux de revoir les lois et règlements en vigueur, en vue de déterminer si de nouvelles dispositions sont nécessaires pour faire face aux abus pouvant être commis par des entreprises ou d’autres entités non financières qui détiennent des participations substantielles, voire de contrôle, dans des banques ou des groupes comprenant des établissements bancaires.

• Instaurer dans les prochaines années un système d’assurance des dépôts marquerait un pas important vers une plus grande égalité de traitement des établissements financiers par la réglementation, et a réduire le risque systémique

• Poursuivre et accroitre les efforts déployés en vue de renforcer la transparence du système financier, en améliorant l’accessibilité et la qualité des informations financières, qu’elles émanent de l’Etat ou des établissements financiers.

ISBN 92-64-01184-6
Etudes économiques de l’0CDE : Chine
Extrait de :"Reformer le système financier pour soutenir l’économie de marché"
@ 0CDE 2005
La présente étude a été préparée au sein du Département des affaires économiques par Richard Herd, Sean Dougherty et Margit Molnar, sous la supervision de Silvana Malle ; Charles Pigott a été consultant. L’analyse des microdonnées chinoises a été entreprise par Ping He et Xin Zhang du Bureau national des statistiques. L’assistance technique a été assurée par Thomas Chalaux, le travail de secrétariat par Muriel Duluc. L’étude a été discutée lors d’un séminaire exceptionnel du Comité d’examen des situations économiques et des problèmes de développement le 3 juin 2005, auquel des représentants des pays membres et du gouvernement chinois ont participé.
Librairie de l’OCDE

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