Ainsi que nous l’annoncions dès le 15 mai 2007, une nouvelle loi chinoise sur l’impôt sur les revenus des sociétés, applicable à compter du 1er janvier 2008, vient unifier le régime fiscal et les taux d’imposition des entreprises en Chine, qu’elles soient entièrement domestiques ou à investissement étranger.

Des mesures transitoires, promulguées à la fin de l’année 2007, viennent adoucir le changement pour les sociétés qui bénéficiaient d’avantages fiscaux. En effet, l’objectif est que toutes les entreprises soient imposées à un taux standard de 25%, d’ici cinq ans.

Ainsi, les entreprises à investissement étranger qui jusqu’ici, étaient imposées au taux de 15%, seront soumises à un taux de 18% en 2008, 20% en 2009, 22% en 2010, 24% en 2011, et 25% en 2012. Les sociétés qui paient actuellement un impôt de 24%, passeront directement à 25% en 2008.

Certaines sociétés continueront de bénéficier de leurs avantages fiscaux. C’est notamment le cas de celles qui sont exonérées pendant deux ou cinq ans, et qui ensuite, bénéficient d’un rabais de 50% pendant trois ou cinq ans, selon le cas. Les entreprises participant au programme de développement des régions défavorisées de l’ouest de la Chine pourront également continuer de bénéficier d’un régime spécial d’imposition, jusqu’au terme initialement prévu.

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