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Un exemple de régulation : l’OCDE et les fonds souverains

2 juin, 2008

Les préoccupations de l’OCDE pour les investissements étrangers, et en particulier pour les Fonds souverains sont de deux ordres :
-L’OCDE travaille sur le long terme à la libéralisation des investissements. La régulation internationale des politiques d’investissement et la "liberté d’investissement" sont pour elle un souci constant.
-Son rôle consiste aussi à encourager la mise en place de règles claires pour une plus grande transparence.
Les experts doivent à la fois être capables de prendre des mesures en matière de libéralisation des investissements puisque c’est un axe fondamental de la politique de l’OCDE. Ils doivent aussi répondre aux préoccupations des États, qui craignent que cela n’ait des conséquences négatives sur la sécurité nationale dans le futur, et qui ont alors tendance à vouloir favoriser une plus large protection de leurs secteurs stratégiques.
Les principales règles en matière de bonnes pratiques sont simples :
?Pour les pays cibles, lorsqu’il est décidé de restreindre l’accès de certains secteurs aux investisseurs étrangers, le principe de transparence doit être respecté et les décisions prises doivent être justifiables.
?Pour les investisseurs, la nécessité du respect du principe de transparence est le même. L’OCDE a réaffirmé à de nombreuses reprises qu’il est fondamental que ces fonds se conforment à des normes strictes. C’est d’ailleurs dans ce but que les institutions internationales : Banque Mondiale, FMI ainsi que l’OCDE travaillent à l’élaboration de codes de conduite.
L’OCDE travaille depuis de nombreuses années sur la question de la libéralisation des investissements et sur les problèmes de régulation qui y sont liés. À travers cette problématique elle porte, depuis le début, un intérêt visible aux Fonds souverains et son attention s’est accrue récemment, puisqu’en 2007 paraît le premier document d’une longue série axée spécifiquement sur les Fonds souverains : "International investment of sovereign wealth funds".
Depuis, les experts de l’OCDE continuent de travailler sur ce sujet, avec en avril dernier la publication d’un rapport sur les Fonds souverains et les politiques des pays d’accueil, toujours dans la lignée de leur double préoccupation : libéralisation et transparence.
Cependant, la mobilisation sur les Fonds Souverains n’est que la partie émergée de leurs travaux sur les questions d’investissements et il est d’ailleurs prévu pour 2008-2009 la rédaction d’un rapport sur la liberté d’investissement, qui synthétisera tout le travail déjà réalisé sur cette question.

Sources :

Travaux de l’OCDE sur la prévention du protectionnisme en matière d’investissements. http://www.oecd.org/daf/investissement/foi

 

Fonds souverains et politique des pays d’accueil. http://www.oecd.org/dataoecd/34/31/40408832.pdf

 

Agnès Berton
agnes.berton@objectif-chine.com

 

 

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Rédigé par :agnes berton · Classé sous : Decryptages, Eco-Finance-Business 

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